(1) Les récents foyers d’Agrilus planipennis Fairmaire (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») dans des pays tiers proches des frontières de l’Union nécessitent l’introduction de mesures visant à empêcher l’établissement et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union au cas où sa présence y serait constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
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