(10) Il convient d’établir des mesures d’éradication en vue de l’élimination de l’organisme nuisible spécifié dès lors que sa présence est constatée sur le territoire de l’Union. Ces mesures devraient être adaptées à la biologie de l’organisme nuisible spécifié et fondées sur les informations scientifiques et techniques disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.