Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/434EUR-Lex →

(2) L’organisme nuisible spécifié est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires établie par le règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission.

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