(4) Afin de garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, il convient que les États membres procèdent à des prospections annuelles intensives visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et utilisent des méthodes conformes aux informations scientifiques et techniques les plus récentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
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