Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/434EUR-Lex →

(5) Pour prévenir l’établissement de l’organisme nuisible spécifié et sa dissémination sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et appliquer des mesures d’éradication.

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