(6) Sur la base de la biologie de l’organisme nuisible spécifié, la zone infestée devrait inclure les végétaux infestés et tous les végétaux spécifiés susceptibles de le devenir dans un rayon d’au moins 100 m autour des végétaux infestés. Sur cette même base, la zone tampon devrait avoir une largeur de 10 km au-delà des limites de la zone infestée, compte tenu de la capacité de propagation de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
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