Article considérant 7

(7) Toutefois, en cas de détection isolée de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée lorsque l’organisme nuisible spécifié peut être éliminé de ces végétaux et lorsqu’il apparaît que les végétaux concernés étaient infestés avant leur introduction dans la zone, ou que cette détection isolée ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme nuisible. Cette façon de faire est la plus proportionnée aussi longtemps que les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié.