(8) Pour garantir l’enlèvement immédiat des végétaux infestés et prévenir une plus grande dissémination de l’organisme nuisible spécifié au reste du territoire de l’Union, il convient que le suivi des zones délimitées soit effectué annuellement, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/434
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0434)
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