Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
IntituléRapport d’audit et rapport de mise en œuvre des recommandations d’audit
RattachementSECTION III — Réalisation des audits
Règlement délégué (UE) 2024/436
SECTION III — Réalisation des audits
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0436)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2024/436EUR-Lex →
1. Le rapport d’audit mentionné à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 est établi par l’organisme d’audit, sans ingérence du fournisseur audité. Ce rapport d’audit est établi conformément au modèle figurant à l’annexe I et contient des conclusions détaillées et étayées concernant tous les éléments du modèle.
2. Le cas échéant, le rapport de mise en œuvre des recommandations d’audit mentionné à l’article 37, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2065 est établi conformément au modèle figurant à l’annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.