Table des matières
|
SECTION B: Organisme(s) d’audit
Pour la section ci-dessous, insérer autant de lignes que nécessaire par point.
|
1. Nom de l’organisme ou des organismes d’audit:
…
2. Informations sur l’équipe d’audit de l’organisme d’audit:
Pour chaque membre de l’équipe d’audit, fournir:
1) le nom de la personne;
2) l’organisme individuel, faisant partie de l’organisme d’audit, auquel la personne est affiliée;
3) l’adresse électronique professionnelle de la personne;
4) une description des responsabilités de la personne et du travail qu’elle a effectué au cours de l’audit.
…
3. Qualifications des auditeurs:
…
a) Aperçu des qualifications professionnelles des personnes qui ont effectué l’audit, y compris les domaines d’expertise et les certifications, le cas échéant:
…
b) Les documents attestant que l’organisme d’audit satisfait aux exigences énoncées à l’article 37, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2022/2065 ont été joints en annexe au présent rapport:
…
4. Indépendance des auditeurs:
a) Déclaration d’intérêt:
…
b) Références aux normes pertinentes pour l’indépendance de l’équipe d’audit auxquelles adhèrent l’organisme ou les organismes d’audit:
…
c) Liste des documents attestant que l’organisme d’audit respecte les obligations prévues à l’article 37, paragraphe 3, points a) et c), du règlement (UE) 2022/2065 joints en annexe du présent rapport:
…
5. Références aux normes d’audit appliquées dans le cadre de l’audit, le cas échéant:
…
6. Références aux normes de gestion de la qualité auxquelles l’organisme d’audit adhère, le cas échéant:
…
|
SECTION F.1: Tiers consultés
Reproduire la présente section pour chaque tiers consulté, en incrémentant à chaque fois d’une unité le numéro attribué à la section (par exemple, F.1, F.2, etc.).
|
1. Nom du tiers consulté:
…
2. Représentant et coordonnées du tiers consulté:
…
3. Date(s) de consultation:
…
4. Données fournies par le tiers:
…
| SECTION G: Toute autre information que l’organisme d’audit souhaite inclure dans le rapport d’audit (telle qu’une description des éventuelles lacunes inhérentes)
|
| | Inclure autant de lignes que nécessaire conformément à la répartition des responsabilités et à l’habilitation visées à l’article 7, paragraphe 1, point b).
|
Date:
…
|
Signé par:
…
|
Lieu:
…
|
Au nom de:
…
| |
Responsable de:
…
Annexes au rapport d’audit (le cas échéant):
Documents requis en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement.
Documents relatifs à l’analyse des risques d’audit conformément à l’article 9 du présent règlement.
Documents attestant que l’organisme d’audit respecte les obligations prévues à l’article 37, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2022/2065.
Documents attestant que l’organisme d’audit respecte les obligations prévues à l’article 37, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2022/2065.
Documents attestant que l’organisme d’audit respecte les obligations prévues à l’article 37, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2022/2065.
Documentation et résultats de tout test effectué par l’organisme d’audit, y compris en ce qui concerne les systèmes algorithmiques du fournisseur audité.
Codes de conduite mentionnés aux articles 45 et 46 du règlement (UE) 2022/2065 en vertu desquels le fournisseur audité a pris des engagements, y compris une indication claire de tout engagement pris et de tout indicateur clé de performance convenu pour cet engagement.
Protocoles de crise mentionnés à l’article 48 du règlement (UE) 2022/2065 mis en œuvre par le fournisseur audité.
Toute autre annexe que l’organisme d’audit souhaite inclure.