Table des matières
| SECTION A: Informations générales
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1. Fournisseur audité:
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2. Adresse du fournisseur audité:
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3. Rapport d’audit sur lequel se fonde le présent rapport de mise en œuvre
Date d’adoption du rapport d’audit: …
Référence au rapport d’audit (par exemple, une URL):
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4. Informations sur l’audit sous-jacent et les parties concernées (voir les sections A et B du rapport d’audit de référence):
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5. Le rapport sur la mise en œuvre des recommandations d’audit fait-il référence à un rapport d’audit sur le respect de l’ensemble des obligations et engagements visés à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 qui s’appliquent au fournisseur audité?
Oui/Non (si «Non», indiquer les obligations et engagements couverts par le rapport d’audit de référence)
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6. Le cas échéant, références à d’autres rapports d’audit conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2022/2065 auxquels le fournisseur audité est ou sera soumis concernant la période auditée:
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