(1) Les audits indépendants constituent un outil important pour surveiller le respect, par les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne, des obligations qui leur incombent au titre du règlement (UE) 2022/2065. Alors que d’autres outils en matière d’obligation de rendre des comptes sont prévus dans ledit règlement, notamment par l’intermédiaire d’un contrôle public renforcé des rapports de transparence et d’autres exigences en matière de divulgation de données, les organismes d’audit indépendants jouent un rôle particulier dans l’évaluation précoce du respect du règlement par les fournisseurs de ce type. Les conclusions et constatations de ces audits indépendants ainsi que leurs recommandations peuvent servir de base utile à la surveillance réglementaire. Dans le même temps, les audits indépendants constituent l’une des sources d’information et d’analyse que les régulateurs peuvent utiliser dans leur rôle de surveillance et d’exécution.
Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
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