Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2024/436EUR-Lex →

(14) Afin de favoriser une véritable transparence des conclusions tirées de l’audit et de fournir un format complet et comparable pour les rapports d’audit prévus à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065 et pour les rapports de mise en œuvre des recommandations d’audit prévus à l’article 37, paragraphe 6, dudit règlement, le présent règlement devrait établir les modèles de ces rapports et exiger l’ajout de certaines annexes pour chacun des rapports. Bien que les modèles établis dans le présent règlement exigent de faire rapport de manière exhaustive, ils ne devraient pas avoir d’incidence sur les exigences en matière de publication des rapports prévues à l’article 42, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2022/2065.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).