(27) Pour faire en sorte que suffisamment d’éléments probants soient recueillis au cours de l’audit, les organismes d’audit devraient à la fois évaluer les contrôles internes du fournisseur audité et mettre en œuvre des procédures analytiques de corroboration visant à déterminer si le fournisseur audité respecte les règles. Dans certains cas, les organismes d’audit devraient également réaliser des tests.
Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
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