Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2024/436EUR-Lex →

(28) Compte tenu de la complexité des systèmes algorithmiques utilisés par les fournisseurs de plateformes en ligne et de leur importance dans le respect de plusieurs obligations énoncées dans le règlement (UE) 2022/2065, il convient d’accorder une attention particulière au choix des méthodes nécessaires et appropriées à la réalisation des audits de systèmes algorithmiques. Cela concerne aussi bien les systèmes algorithmiques qui font partie des contrôles mis en place par le fournisseur audité que ceux qui sont eux-mêmes soumis à des obligations ou engagements audités, comme c’est le cas pour les systèmes de recommandation, en application notamment des articles 27, 34, 35 et 38 du règlement (UE) 2022/2065, pour les systèmes publicitaires, en application notamment des articles 26, 28, 34, 35 et 39 dudit règlement, pour les systèmes de modération des contenus, en application notamment des articles 14, 15, 34 et 35 dudit règlement, ou pour tout autre système algorithmique qui participe aux risques évoqués à l’article 34 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).