Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/436EUR-Lex →

(3) Afin de faciliter la bonne exécution des audits avec un niveau élevé d’expertise et de prévenir les conséquences indésirables sur le marché des services d’audit, il convient de préciser que les audits effectués conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2022/2065 peuvent être réalisés par plusieurs auditeurs. En tant que de besoin, s’il est par exemple nécessaire de disposer d’une expertise particulière pour auditer certaines obligations ou certains engagements, comme dans le domaine de la conception et du fonctionnement des systèmes algorithmiques, de la compréhension des risques pour les droits fondamentaux ou du risque que présente la diffusion de contenus illicites, le fournisseur audité peut engager différents organismes d’audit, ou un consortium d’organismes, pour effectuer l’audit. Les organismes d’audit peuvent également s’adresser à des sous-traitants possédant l’expertise nécessaire, à condition que tant ces derniers que l’organisme d’audit respectent les conditions impératives en matière d’indépendance, d’absence de conflit d’intérêts ainsi que d’objectivité et d’éthique professionnelle avérées, et qu’ils respectent conjointement les conditions relatives à l’expertise technique. Dans de tels cas, le fournisseur audité devrait toujours veiller à ce que le respect de l’ensemble des obligations et engagements mentionnés à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065 fasse l’objet d’un audit au moins une fois par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).