(33) Afin de garantir l’efficacité et la proportionnalité de la réalisation de l’audit, il conviendrait d’autoriser l’organisme d’audit à prélever, en veillant dûment à leur représentativité, des échantillons de données et d’informations pour lui permettre de formuler un avis d’audit avec un niveau d’assurance raisonnable. Afin de garantir la transparence et la reproductibilité des procédures d’audit, l’organisme d’audit devrait motiver le choix de la taille des échantillons et de la méthode d’échantillonnage dans le rapport d’audit. Par exemple, le choix de la taille de l’échantillon et de la méthode devrait tenir compte de ce qui est efficace pour atteindre les objectifs de l’audit portant sur l’obligation ou l’engagement audité spécifique et pour réduire au minimum le risque que la conclusion de l’audit de l’échantillon spécifique diffère de celle qui serait faite si la population entière d’éléments probants était soumise à la procédure d’audit. Le champ complet de l’audit, ainsi que les changements internes ou externes apportés au service audité au cours de cette période, devraient être pris en compte dans le choix de la taille de l’échantillon et de la méthode d’échantillonnage. Celles-ci devraient également être adaptées aux particularités des systèmes algorithmiques, y compris en ce qui concerne la personnalisation par profilage. Dans ce cadre, l’organisme d’audit devrait, par exemple, prélever un échantillon approprié parmi les différentes cohortes ou les différents segments pouvant résulter des techniques de personnalisation, ou identifier la marge d’erreur et expliquer pourquoi elle est d’un niveau acceptable.
Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
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