(34) Compte tenu de la nouveauté de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/2065, il est nécessaire de définir des principes méthodologiques, englobant des questions d’audit et de nouvelles orientations pour le choix des méthodes d’audit et des éléments probants aux fins de l’évaluation du respect de ces dispositions, à savoir les articles 34, 35 et 36 du règlement (UE) 2022/2065, relatifs à la réalisation des évaluations des risques et à l’adoption de mesures d’atténuation des risques par les fournisseurs audités et à l’application d’obligations en matière de réaction aux crises.
Règlement délégué (UE) 2024/436 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/436
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/436
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0436)
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