Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La CCP aligne le plan de réorganisation de ses activités sur les plans d’affaires antérieurs qu’elle a élaborés, le cas échéant, ou elle explique dans ce plan pourquoi il s’écarte sensiblement de ces plans d’affaires antérieurs.
2. Le plan de réorganisation des activités respecte les objectifs de la résolution énoncés à l’article 21 du règlement (UE) 2021/23.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.