Version d'origine : acte du 26/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
IntituléModifications des systèmes opérationnels et de l’infrastructure de la CCP
RattachementCHAPITRE I — ÉLÉMENTS MINIMAUX À INCLURE DANS LE PLAN DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS
Règlement délégué (UE) 2024/450
CHAPITRE I — ÉLÉMENTS MINIMAUX À INCLURE DANS LE PLAN DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0450)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2024/450EUR-Lex →
Lorsqu’en vertu de l’article 37, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2021/23, les mesures à adopter afin de restaurer la viabilité à long terme de la CCP incluent des modifications des systèmes opérationnels de la CCP et de son infrastructure, la description visée à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement comprend les éléments suivants:
a) une présentation des principaux systèmes opérationnels et éléments d’infrastructure identifiés qui seraient affectés par le plan de réorganisation des activités et de la manière dont ils seraient affectés;
b) une présentation de toute modification qu’il est envisagé d’apporter à l’organisation de la CCP;
c) une présentation des modifications portant sur la structure de propriété de la CCP et de toute modification portant sur ses structures d’incitation à l’intention de ses dirigeants;
d) le cas échéant, une présentation des modifications apportées à la gouvernance, à l’organisation et au personnel de la CCP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.