(10) Afin de garantir une mise en œuvre crédible du plan de réorganisation des activités, l’autorité compétente et l’autorité de résolution devraient, lorsqu’elles l’évaluent, s’assurer que les instances dirigeantes et les principales parties intéressées en aient une connaissance suffisante. Les principales parties intéressées sont celles qui jouent un rôle essentiel ou critique pour la CCP en tant que prestataire de services de compensation; elles devraient donc inclure les membres compensateurs et les prestataires de services critiques, notamment de services de règlement et les fournisseurs de plates-formes.
Règlement délégué (UE) 2024/450 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/450
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32024R0450)
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