(11) Afin de garantir le caractère approprié du plan de réorganisation des activités, l’autorité compétente et l’autorité de résolution devraient, lorsqu’elles l’évaluent, vérifier qu’il préserve les fonctions critiques de la CCP et tient compte de ses caractéristiques spécifiques, notamment la nature de ses activités de compensation, la structure du marché de la compensation où elle intervient et ses relations d’interdépendance avec d’autres parties intéressées, telles que les membres compensateurs, les plates-formes de négociation ou les prestataires de services critiques. Tout en veillant à ce que le plan de réorganisation des activités comprenne tous les détails requis, l’autorité de résolution devrait également vérifier qu’il est suffisamment clair et concis pour pouvoir être mis en œuvre rapidement.
Règlement délégué (UE) 2024/450 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/450
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32024R0450)
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