(2) Le plan de réorganisation des activités devrait tenir compte de l’événement qui a conduit l’autorité de résolution à prendre une mesure de résolution conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23 (ci-après l’«événement déclencheur»). Le plan de réorganisation des activités doit comprendre une analyse détaillée des facteurs et des circonstances à l’origine de cet événement, qui sont des variables importantes pour l’élaboration du plan de réorganisation des activités et pour la définition de mesures de réorganisation appropriées.
Règlement délégué (UE) 2024/450 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/450
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32024R0450)
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