(6) Le plan de réorganisation des activités peut comprendre des mesures visant à céder ou à liquider certains des actifs ou lignes d’activité de la CCP. Pour que ces mesures soient efficaces, elles devraient être étayées par une description détaillée des lignes d’activité et actifs qu’il est envisagé de céder, de la manière dont cette cession restaurerait la viabilité à long terme de la CCP et de toute incidence sur la continuité des activités de la CCP.
Règlement délégué (UE) 2024/450 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/450
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32024R0450)
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