(7) Afin de garantir une mise en œuvre crédible du plan de réorganisation des activités, il y a lieu d’y inclure un calendrier indicatif pour la mise en œuvre de toutes les mesures envisagées. Ce calendrier devrait permettre de déterminer les principales étapes du plan, y compris les étapes de la communication avec les parties prenantes externes.
Règlement délégué (UE) 2024/450 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/450
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32024R0450)
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