Article considérant 8

(8) Lorsqu’elles évaluent si le plan de réorganisation des activités restaurerait la viabilité à long terme de la CCP, l’autorité compétente et l’autorité de résolution doivent tenir compte à la fois de critères de viabilité et de critères financiers, qui sont complémentaires les uns des autres. Les critères de viabilité devraient permettre de vérifier que ce plan est compatible avec les règles et réglementations internes de la CCP et qu’il lui permettra de poursuivre ses activités sans présenter de risques importants pour le système financier, tout en continuant de satisfaire à toutes les exigences prudentielles et opérationnelles applicables. Les critères financiers devraient permettre de vérifier que le plan garantira la viabilité financière à long terme de la CCP, du point de vue tant opérationnel qu’économique, après la réorganisation.