(3) En ce qui concerne la nicotine dans les épices en graines et les épices sous forme de fruits, des LMR provisoires ont été fixées à 0,05 mg/kg par le règlement (UE) 2023/1536 de la Commission jusqu’au 22 février 2030, dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de nouvelles données et informations sur la présence ou la formation naturelles de nicotine dans ces produits. Ledit règlement a également fixé une LMR provisoire pour la nicotine dans la cannelle à 0,2 mg/kg, jusqu’au 22 février 2030, dans l’attente de la communication des mêmes informations.
Règlement (UE) 2024/451 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/451
RattachementRèglement (UE) 2024/451
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0451)
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