(4) Récemment, les exploitants du secteur alimentaire ont présenté à la Commission des données spécifiques relatives à la surveillance concernant les épices: il en ressort que des résidus peuvent être présents dans ce produit à des niveaux supérieurs à la LMR provisoire fixée par les règlements (UE) 2023/377 et (UE) 2023/1536. Sur la base de ces données plus spécifiques, la Commission a proposé de fixer la LMR provisoire à 0,3 mg/kg pour l’ensemble des épices, ce qui correspond au 95e centile de tous les résultats des prélèvements.
Règlement (UE) 2024/451 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/451
RattachementRèglement (UE) 2024/451
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0451)
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