Règlement (UE) 2024/451 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/451
RattachementRèglement (UE) 2024/451
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0451)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/451EUR-Lex →

(6) Eu égard aux évaluations des risques pertinentes de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, les modifications proposées des LMR peuvent être acceptées.

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