(2) Le Conseil est vivement préoccupé par les actions visant à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à la passation pacifique du pouvoir au Guatemala, y compris les tentatives visant à invalider le résultat légitime des élections guatémaltèques de 2023, en violation de la constitution du pays, de l’État de droit et des principes démocratiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/455 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/455
Versionacte d'origine du 02/02/2024 (CELEX 32024R0455)
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