Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2024/482
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
Le présent règlement établit le schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC).
Le présent règlement s’applique à tous les produits des technologies de l’information et de la communication (TIC), y compris leur documentation, qui sont présentés pour certification dans le cadre de l’EUCC, ainsi qu’à tous les profils de protection qui sont présentés pour certification dans le cadre du processus TIC menant à la certification des produits TIC.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.