Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléRéexamen d’un certificat EUCC
RattachementSECTION II — Délivrance, renouvellement et retrait des certificats EUCC
Règlement d’exécution (UE) 2024/482
CHAPITRE II — CERTIFICATION DES PRODUITS TIC
SECTION II — Délivrance, renouvellement et retrait des certificats EUCC
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
1. À la demande du titulaire du certificat ou pour d’autres raisons justifiées, l’organisme de certification peut décider de réexaminer le certificat EUCC d’un produit TIC. Le réexamen est effectué conformément à l’annexe IV. L’organisme de certification détermine l’étendue du réexamen. Lorsque c’est nécessaire aux fins du réexamen, l’organisme de certification demande au CESTI de réévaluer le produit TIC certifié.
2. Sur la base des résultats du réexamen et, le cas échéant, de la réévaluation, l’organisme de certification:
a) confirme le certificat EUCC;
b) retire le certificat EUCC conformément à l’article 14;
c) retire le certificat EUCC conformément à l’article 14 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application identique et une durée de validité prolongée; ou
d) retire le certificat EUCC conformément à l’article 14 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application différent.
3. L’organisme de certification peut décider de suspendre, sans retard injustifié, le certificat EUCC conformément à l’article 30, en attendant que le titulaire du certificat EUCC prenne des mesures correctives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.