L’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité tient compte de la spécification des exigences relatives à l’accréditation des organismes de certification et des CESTI, telle qu’elle figure dans les documents de référence applicables énumérés à l’annexe I, point 2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article
Article 20 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléSpécification des exigences relatives à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité
Rattachement
CHAPITRE IV — ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
- Règlement d’exécution (UE) 2024/482
- CHAPITRE IV — ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
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