Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article

Article 24

Article abrogé.

Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
Rattachement
CHAPITRE IV — ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/482
  2. CHAPITRE IV — ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R3144]

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