1. Les normes suivantes s’appliquent aux évaluations réalisées dans le cadre du schéma EUCC:
a) les critères communs;
b) la méthode d’évaluation commune.
2. Jusqu’au 31 décembre 2027, un certificat peut être délivré au titre du schéma EUCC en appliquant l’une des normes suivantes:
a) ISO/CEI 15408-1:2009, ISO/CEI 15408-2:2008 ou ISO/CEI 15408-3:2008;
b) les critères communs pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, version 3.1, révision 5, publiés par les participants à l’accord de reconnaissance des certificats Critères Communs dans le domaine de la sécurité informatique;
c) ISO/CEI 18045:2008;
d) la méthode commune pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, révision 5, version 3.1, publiée par les participants à l’accord de reconnaissance des certificats Critères Communs dans le domaine de la sécurité informatique.
3. Jusqu’au 31 décembre 2027, un certificat qui applique les normes mentionnées au paragraphe 1 peut être délivré au titre du schéma EUCC et attester la conformité avec un profil de protection qui a appliqué les normes énumérées au paragraphe 2.
4. Un certificat qui applique les normes mentionnées au paragraphe 1 peut également être délivré au titre du schéma EUCC et attester la conformité avec un profil de protection qui a appliqué l’une des normes suivantes, à condition que l’utilisation de ce profil de protection soit requise en vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil ou de la décision d’exécution (UE) 2016/650 de la Commission:
a) les critères communs pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, version 3.1, révisions 1 à 4, publiés par les participants à l’accord de reconnaissance des certificats Critères Communs dans le domaine de la sécurité informatique;
b) la méthode commune pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information, version 3.1, révisions 1 à 4, publiée par les participants à l’accord de reconnaissance des certificats Critères Communs dans le domaine de la sécurité informatique.