Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléAnalyse d’impact des vulnérabilités
RattachementSECTION I — Gestion des vulnérabilités
Règlement d’exécution (UE) 2024/482
CHAPITRE VI — GESTION ET DIVULGATION DES VULNÉRABILITÉS
SECTION I — Gestion des vulnérabilités
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
1. L’analyse d’impact d’une vulnérabilité fait référence à la cible d’évaluation et aux déclarations d’assurance figurant dans le certificat. L’analyse de l’impact d’une vulnérabilité est effectuée dans un délai adapté à l’exploitabilité et à la criticité de la vulnérabilité potentielle du produit TIC certifié.
2. Le cas échéant, un calcul du potentiel d’attaque est effectué selon la méthode pertinente incluse dans les normes visées à l’article 3 et aux documents de référence pertinents énumérés à l’annexe I, afin de déterminer l’exploitabilité de la vulnérabilité. Le niveau AVA_VAN du certificat EUCC est pris en compte.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.