Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléRésolution des vulnérabilités
Rattachement
SECTION I — Gestion des vulnérabilités
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/482
  2. CHAPITRE VI — GESTION ET DIVULGATION DES VULNÉRABILITÉS
  3. SECTION I — Gestion des vulnérabilités
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →

Le titulaire du certificat EUCC soumet une proposition de mesure corrective appropriée à l’organisme de certification. L’organisme de certification réexamine le certificat conformément à l’article 13. La portée de ce réexamen est déterminée par la mesure proposée pour remédier à la vulnérabilité.

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