Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléPublication de la vulnérabilité
RattachementSECTION II — Divulgation des vulnérabilités
Règlement d’exécution (UE) 2024/482
CHAPITRE VI — GESTION ET DIVULGATION DES VULNÉRABILITÉS
SECTION II — Divulgation des vulnérabilités
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
Dès le retrait d’un certificat, le titulaire du certificat EUCC divulgue et enregistre toute vulnérabilité du produit TIC connue du public et corrigée, soit dans la base de données européenne des vulnérabilités établie conformément à l’article 12 de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil, soit dans les autres répertoires en ligne visés à l’article 55, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/881.
Nota : Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022, p. 80).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.