Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléInformations mises à disposition par l’ENISA
Rattachement
CHAPITRE VII — CONSERVATION, DIVULGATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/482
  2. CHAPITRE VII — CONSERVATION, DIVULGATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 42 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →

1. L’ENISA publie les informations suivantes sur le site web visé à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881:

a) tous les certificats EUCC;

b) les informations relatives au statut d’un certificat EUCC, notamment celles permettant de savoir s’il est valide ou s’il a été suspendu, retiré ou expiré;

c) les rapports de certification correspondant à chaque certificat EUCC;

d) la liste des organismes d’évaluation de la conformité accrédités;

e) la liste des organismes d’évaluation de la conformité autorisés;

f) les documents de référence énumérés à l’annexe I;

g) les avis du groupe européen de certification de cybersécurité visés à l’article 62, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/881;

h) les rapports d’évaluation par les pairs établis conformément à l’article 47;

i) la cible de sécurité correspondant à chaque certificat EUCC.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont mises à disposition au moins en anglais. À cette fin, les organismes de certification fournissent à l’ENISA les versions linguistiques originales des rapports de certification et des cibles de sécurité, ainsi que la version anglaise de ces documents sans retard injustifié.

3. Les organismes de certification et, le cas échéant, les autorités nationales de certification de cybersécurité informent l’ENISA dans les meilleurs délais de leurs décisions affectant le contenu ou le statut d’un certificat EUCC visé au paragraphe 1, point b).

4. L’ENISA veille à ce que les informations publiées en vertu du paragraphe 1, points a), b) et c), identifient clairement les versions d’un produit TIC certifié qui sont couvertes par un certificat EUCC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0482-20251229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).