Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléMaintenance de l’EUCC
RattachementCHAPITRE X — MAINTIEN DU SCHÉMA
Règlement d’exécution (UE) 2024/482
CHAPITRE X — MAINTIEN DU SCHÉMA
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
Référencearticle 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
1. La Commission peut demander au groupe européen de certification de cybersécurité d’adopter un avis en vue de tenir à jour le schéma EUCC et d’entreprendre les travaux préparatoires nécessaires.
2. Le groupe européen de certification de cybersécurité peut adopter un avis afin d’approuver des documents de référence.
3. Les documents de référence qui ont été approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité sont publiés par l’ENISA.
4. Sauf disposition contraire de l’annexe I ou de l’annexe II, les documents de référence s’appliquent aux processus de certification, y compris à la réévaluation, lancés à compter de la date d’application de l’acte modificatif par lequel les documents de référence ont été inclus dans l’annexe I ou l’annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.