Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléANNEXE II — Profils de protection certifiés au niveau AVA_VAN 4 ou 5
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
1) Pour les dispositifs de création de signature ou de cachet électronique qualifiés à distance:
a) EN 419241-2:2019 - Systèmes fiables de serveur de signature électronique - Partie 2: profil de protection de QSCD pour la signature par serveur (v0.16), ANSSI-CC-PP-2018/02-M01;
b) EN 419221-5:2018 - Profils de protection pour les modules cryptographiques de prestataires de services de confiance - Partie 5: module cryptographique pour les services de confiance (v0.15), ANSSI-CC-PP-2016/05-M01.
2) Profils de protection adoptés en tant que documents de référence:
[VIERGE].
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