Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0482-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
IntituléANNEXE IX — Marque et étiquette
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R0482-20251229)
RéférenceAnnexe IX du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →
1. Forme de la marque et de l’étiquette:
2. Si la marque et l’étiquette sont réduites ou agrandies, les proportions données au point 1 sont respectées.
3. Lorsqu’elles sont apposées physiquement sur le produit, la marque et l’étiquette ont une hauteur d’au moins 5 mm.
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