Un certificat EUCC contient au moins:
a) un identifiant unique établi par l’organisme de certification délivrant le certificat;
b) des informations relatives au produit TIC ou au profil de protection certifié et au titulaire du certificat, notamment:
1) le nom du produit TIC ou du profil de protection et, le cas échéant, de la cible d’évaluation;
2) le type de produit TIC ou de profil de protection et, le cas échéant, de la cible d’évaluation;
3) la version du produit TIC ou du profil de protection;
4) le nom, l’adresse et les coordonnées du titulaire du certificat;
5) le lien vers le site web du titulaire du certificat contenant les informations supplémentaires en matière de cybersécurité visées à l’article 55 du règlement (UE) 2019/881;
c) les informations relatives à l’évaluation et à la certification du produit TIC ou du profil de protection, y compris:
1) le nom, l’adresse et les coordonnées de l’organisme de certification qui a délivré le certificat;
2) s’il est différent de l’organisme de certification, le nom du CESTI qui a réalisé l’évaluation;
3) le nom de l’autorité nationale de certification de cybersécurité responsable;
4) une référence au présent règlement;
5) une référence au rapport de certification associé au certificat visé à l’annexe V;
6) le niveau d’assurance applicable conformément à l’article 4;
7) une référence à la version des normes utilisées pour l’évaluation, visée à l’article 3;
8) l’identification du niveau d’assurance ou du paquet d’assurance spécifié dans les normes visées à l’article 3 et conformément à l’annexe VIII, y compris les composantes d’assurance utilisées et le niveau AVA_VAN couvert;
9) le cas échéant, la référence à un ou plusieurs profils de protection auxquels le produit TIC ou le profil de protection est conforme;
10) la date de délivrance;
11) la durée de validité du certificat;
d) la marque et l’étiquette associées au certificat conformément à l’article 11.