Article considérant 11

(11) La communauté SOG-IS a fourni des interprétations et des approches communes pour l’application des critères communs et de la méthode d’évaluation commune à la certification, en particulier pour le niveau d’assurance «élevé» visé par les domaines techniques «cartes à puce et dispositifs similaires» et «dispositifs matériels avec boîtiers de sécurité». La réutilisation de ces documents d’appui dans le schéma EUCC garantit une transition en douceur entre les schémas SOG-IS mis en œuvre au niveau national et le schéma EUCC harmonisé. Par conséquent, il convient d’inclure dans le présent règlement des méthodes d’évaluation harmonisées applicables à l’ensemble des activités de certification. En outre, la Commission devrait pouvoir demander au groupe européen de certification de cybersécurité d’adopter un avis approuvant et recommandant l’application des méthodes d’évaluation spécifiées dans les documents de référence pour la certification de produit TIC ou de profil de protection dans le cadre du schéma EUCC. Par conséquent, le présent règlement énumère à l’annexe I les documents de référence relatifs aux activités d’évaluation menées par les organismes d’évaluation de la conformité. Le groupe européen de certification de cybersécurité devrait approuver et tenir à jour les documents de référence. Les documents de référence devraient être utilisés pour la certification. Ce n’est que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés qu’un organisme d’évaluation de la conformité pourrait ne pas les utiliser, sous réserve de conditions spécifiques, en particulier l’approbation par l’autorité nationale de certification de cybersécurité.