(14) Les organismes de certification devraient décider de la durée de validité des certificats en tenant compte du cycle de vie du produit TIC concerné. La durée de validité ne devrait pas dépasser cinq ans. Les autorités nationales de certification de cybersécurité devraient s’efforcer d’harmoniser la durée de validité dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0482)
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