Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0482)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →

(17) Un organisme d’évaluation de la conformité est un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection. Afin de garantir une qualité élevée des services, le présent règlement précise que les opérations d’essai, d’une part, et les opérations de certification et d’inspection, d’autre part, devraient être effectuées par des entités opérant indépendamment les unes des autres, à savoir, respectivement, les centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information («CESTI») et les organismes de certification. Ces deux types d’organismes d’évaluation de la conformité devraient être accrédités et, dans certains cas, autorisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).