(17) Un organisme d’évaluation de la conformité est un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection. Afin de garantir une qualité élevée des services, le présent règlement précise que les opérations d’essai, d’une part, et les opérations de certification et d’inspection, d’autre part, devraient être effectuées par des entités opérant indépendamment les unes des autres, à savoir, respectivement, les centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information («CESTI») et les organismes de certification. Ces deux types d’organismes d’évaluation de la conformité devraient être accrédités et, dans certains cas, autorisés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0482)
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