Article considérant 25

(25) Lorsque des problèmes de non-conformité potentiels sont détectés pour un produit TIC certifié, il est important d’assurer une réaction proportionnelle. Les certificats pourront donc être suspendus. Cette suspension devrait entraîner certaines limitations concernant la promotion et l’utilisation du produit TIC en question, sans affecter la validité du certificat. La suspension devrait être notifiée aux acheteurs des produits TIC concernés par le titulaire du certificat européen, et aux autorités compétentes de surveillance du marché par l’autorité nationale de certification de cybersécurité. Pour informer le public, l’ENISA devrait publier des informations sur la suspension en question sur un site web prévu à cet effet.