Article considérant 30

(30) Les organismes de certification délivrant des certificats EUCC au niveau d’assurance «élevé», ainsi que les CESTI associés, devraient faire l’objet d’évaluations par les pairs. L’objectif des évaluations par les pairs devrait consister à déterminer si les statuts et les procédures d’un organisme de certification évalué par les pairs restent conformes aux exigences du schéma EUCC. L’évaluation par les pairs est différente de l’examen par les pairs dont font l’objet les autorités nationales de certification de cybersécurité conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2019/881. Les évaluations par les pairs devraient permettre de vérifier que les organismes de certification travaillent de manière harmonisée et produisent des certificats de même qualité. Elles devraient également permettre de recenser toute force ou faiblesse potentielle dans les performances des organismes de certification, notamment en vue de partager les meilleures pratiques. Étant donné qu’il existe différents types d’organisme de certification, il conviendrait d’autoriser différents types d’évaluation par les pairs. Dans des cas plus complexes, tels que celui des organismes de certification délivrant des certificats à différents niveaux AVA_VAN, plusieurs types d’évaluation par les pairs peuvent être utilisés, à condition que toutes les exigences soient respectées.