Règlement d’exécution (UE) 2024/482 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/482
Versionacte d'origine du 31/01/2024 (CELEX 32024R0482)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/482EUR-Lex →

(31) Le groupe européen de certification de cybersécurité devrait jouer un rôle important dans le maintien du schéma. Pour ce faire, il devrait, entre autres, coopérer avec le secteur privé, créer des sous-groupes spécialisés et réaliser les travaux préparatoires et l’assistance demandés par la Commission. Le groupe européen de certification de cybersécurité joue un rôle important dans l’approbation des documents de référence. Lors de l’approbation et de l’adoption des documents de référence, il devrait être dûment tenu compte des éléments visés à l’article 54, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/881. Les domaines techniques et les documents de référence devraient être publiés à l’annexe I du présent règlement. Les profils de protection qui ont été adoptés en tant que documents de référence devraient être publiés à l’annexe II. Afin de garantir le caractère dynamique de ces annexes, la Commission peut les modifier, conformément à la procédure prévue à l’article 66, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/881, et en tenant compte de l’avis du groupe européen de certification de cybersécurité. L’annexe III contient des profils de protection recommandés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, ne sont pas des documents de référence. Ils devraient être publiés sur le site web de l’ENISA visé à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).