(10) Compte tenu de l’épidémiologie de la peste porcine africaine et des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone de Croatie touchée par ce foyer de peste porcine africaine devrait continuer à figurer à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 jusqu’en février 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/483 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/483
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0483)
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